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S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le propriétaire doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la formation de l’ensemble du personnel du barrage participant au plan de mesures d’urgence, particulièrement du responsable de la mise en application du plan. Il doit également s’assurer que la mise en application du plan fait périodiquement l’objet d’exercices préparatoires, notamment à la demande des autorités responsables de la sécurité civile.
D. 300-2002, a. 36.
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